CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OUEST MILITARIA COLLECTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre OUEST MILITARIA COLLECTION, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de OUEST MILITARIA COLLECTION, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées entre OUEST MILITARIA COLLECTION et le Client.
Toute commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux présentés dans le catalogue de OUEST MILITARIA COLLECTION, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’une description et de photographies aussi fidèles que possible.
Les photographies peuvent toutefois présenter de légères différences avec l’article réel, notamment concernant les couleurs.
Les objets anciens, d’occasion, militaires ou de collection peuvent présenter des traces d’usure, marques ou défauts liés à leur âge et à leur utilisation. Ces particularités sont indiquées autant que possible dans la description et/ou visibles sur les photographies.
Le Client est invité à examiner attentivement la description et les photographies avant de passer commande.
3. Zone géographique
Les articles peuvent être expédiés en France et à l’étranger, sous réserve des possibilités de livraison et des réglementations applicables.
Pour les livraisons à l’étranger, le Client doit s’assurer que l’importation et la détention des articles commandés sont autorisées dans le pays de destination.
4. Tarifs
Les prix des articles sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, si OUEST MILITARIA COLLECTION bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
OUEST MILITARIA COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.
5. Commandes
Pour acheter un ou plusieurs articles, le Client suit le processus de commande proposé sur le site :
Choix des articles et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification ou renseignement des coordonnées demandées ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
Validation du paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
OUEST MILITARIA COLLECTION reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
OUEST MILITARIA COLLECTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles proposés à la vente.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés par OUEST MILITARIA COLLECTION :
Carte bancaire ;
PayPal.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Expédition et délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement, dans un délai maximum de 7 jours, sauf indication contraire communiquée au Client.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des articles reçus.
Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) doit être signalée à OUEST MILITARIA COLLECTION dans les meilleurs délais suivant la réception.
En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter OUEST MILITARIA COLLECTION afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
8. Droit de rétractation, retour et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer OUEST MILITARIA COLLECTION de sa décision de se rétracter par une déclaration claire.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le Client doit conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour.
Il est recommandé d’effectuer le retour avec un numéro de suivi et de souscrire une assurance adaptée à la valeur du colis en cas de perte ou de détérioration.
Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables et avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
OUEST MILITARIA COLLECTION peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
9. Adhésion et données personnelles
Tout Client doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les identifiants et mots de passe éventuellement utilisés sur le site sont strictement personnels.
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale sont traitées par OUEST MILITARIA COLLECTION conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
10. Garanties légales
Les articles vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, lorsqu’elle est applicable, et de la garantie des vices cachés.
Pour les objets anciens, d’occasion ou de collection, les traces d’usure, défauts ou particularités clairement indiqués dans la description ou visibles sur les photographies avant l’achat sont pris en compte dans l’appréciation de l’état du produit.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
OUEST MILITARIA COLLECTION
E-mail : contact@ouest-militaria-collection.com
Téléphone : 06.46.31.35.60
12. Médiation et litiges
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de OUEST MILITARIA COLLECTION
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Numéro de commande : ______________________________
Article(s) : ______________________________________
Commandé le : _____________________________________
Reçu le : _________________________________________
Nom du Client : ___________________________________
Adresse : _________________________________________
Date : ____________________________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
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